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Documentation

Voici une liste de publications papiers disponibles à la section. Envoyez-nous un courriel si vous souhaitez emprunter un de ces textes.

  • Rapport de la commission des affaires étrangères sur la Ratification de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 ; Pierre-Yves Le Borgn’ ; Assemblée Nationale ; Septembre 2014
  • Rapport de la conférence intergouvernementale La qualité dans l’intégration linguistique des migrants adultes : valeurs, politiques et pratiques Richard Rossner ; Conseil de l’Europe ; Juin 2014