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Assûrement pas un paradis fiscal !

Jeune couple actif installé à Orléans, bien décidé à y vivre quelques années, nous avions décidé en 2009 d’acheter notre premier appartement. Nous empruntons, comme tout le monde, pour l’aquisition et les travaux de rénovation. Après deux mois de travaux fait par des professionnels et beaucoup par nous, nous emménageons en mai 2009. Mais voilà qu’en 2011, tout change.  Saisissant une opportunité professionnelle intéressante, nous partons vivre à l’étranger !

Petit calcul rapide: la vente de notre appartement, si peu de temps après son aquisition, ne permettra  pas de couvrir les frais de notaire, de travaux de rénovation et de remboursement des intérêts du prêt, très élevés sur les premières mensualités. Tous les professionnels de l’immobilier vous le diront, un appartement acheté comme résidence principale, après à peine deux ans, ne peut être bien souvent revendu qu’à perte. Nous mettons donc notre appartement en location. L’objectif n’est pas de s’enrichir mais d’avoir un revenu qui nous permette de compenser le nouveau loyer que nous allons devoir payer à l’étranger.

Cependant, la France ne voit pas ça sous cet angle ! Maintenant que nous sommes des contribuables résidents à l’étranger, nous sommes soupçonnés de faire de la spéculation foncière. La progressivité de l’impôt sur le revenu ne s’applique plus: taux de 20 % minimum, auquel s’ajoute 15,5 % de prélèvements sociaux, soit 35,5 % d’imposition sur nos revenus fonciers réels. Charges diverses de gestion de la location, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et taxe foncière déduits, nous touchons finalement huit mois de loyer sur douze, qui ne suffisent pas pour payer un an complet de loyer à Francfort.

La mobilité, l’expérience à l’étranger, pendant toutes nos études, on nous en a rabâché les oreilles. D’un point de vue financier, le jeu n’en vaut assurément pas la chandelle: des salaires d’ingénieur  identiques, des prélèvements fiscaux allemands équivalents à ceux que nous avions en France mais auxquels s’ajoute des prélèvements français non négligeables, un système de retraite partiellement harmonisé qui n’assure pas la continuité de nos cotisations aux retraites complémentaires AGIRC ARRCO. Gageons que l’expérience professionnelle et humaine sera plus positive !

A la manière de la célèbre réplique des légionnaires d’Axtérix, me vient souvent à l’esprit « partez, mais partez donc, qu’ils disaient ! ». Mon Ohrwurm, comme on dirait ici.

Joséphine.

 

Note complémentaire du secrétaire de Section:

Le cas de notre sympathisante Joséphine n’est pas isolé et représente la grande majorité des situations qui nous sont rapportées concernant l’application de la CSG et la CRDS aux revenus immobiliers des non résidents. Les personnes affectées par cette mesure sont loin d’être les exilés fiscaux ou les spéculateurs immobiliers tant redoutés, mais bien, pour la plupart d’entre eux, des contribuables normaux qui doivent faire face à des coûts supplémentaires lorsqu’ils déménagent vers l’étranger.

C’est pour cette raison que la Fédération des Francais  à l’Etranger (FFE) du Parti Socialiste a adopté le 27 septembre 2013 une motion  demandant au gouvernement de corriger cette situation dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2014.

Cette initiative est soutenue par nos parlementaires PS de l’Étranger, en particulier notre député Pierre-Yves Leborgn’ , qui sur la base de témoignages tels que celui de Joséphine, travaille à faire évoluer non seulement la législation mais aussi les mentalités de nos concitoyens, qui de la France, ont parfois une vision biaisée des situations de vie des Francais à l’étranger.

Octave Procope

Secrétaire de Section – PS Francfort

Membre du Conseil Fédéral – FFE

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