Soutenez le PS

Adhérez au PS

Osons l’Europe Fédérale

Contribution pour relancer la construction Européenne : Osons l’Europe Fédérale

 

Préambule :

Le projet européen a été le garant d’une phase de stabilité et de paix sans précédent sur notre continent. Depuis plus de 70 ans, aucun conflit majeur n’a déchiré les nation et les peuples du Vieux Continent.

Les progrès apportés par l’Europe sont indéniables tant à la fois pour les citoyens  que pour les nations. Nous ne citerons ici que la libre circulation des personnes et des biens, l’harmonisation des droits des consommateurs, la Charte des droits fondamentaux ou encore la monnaie unique.

Et pourtant les voix eurosceptiques voire hostiles à l’idéal de l’intégration européenne s’élèvent dans toute l’Europe où des courants nationalistes montent partout en puissance.

Dans le même temps les partis conservateurs à la tête des pays supposés être les moteurs historiques  de l’Europe ont transformé depuis des années la construction européenne en un simple outil de réponse ponctuelle à la crise économique et budgétaire que nous traversons. Depuis le début de la crise, l’idée de faire avancer l’intégration n’est plus évoquée que dans l’optique de rassurer les marchés. Leur Europe manque d’ambition et de vision.

Le parti socialiste, héritier de mouvements qui dès le 19e siècle croyaient en la possibilité d’une cohabitation harmonieuse des peuples Européens,  se doit de porter dans son programme l’Idéal d’une Europe unie, solidaire, humaniste, ouverte sur le monde. Cet idéal se doit d’être ambitieux et véhiculer une vision capable de raviver un fort sentiment d’adhésion de la part des citoyens européen à un projet d’intégration dont ils ont été, ces dernières années, progressivement exclus.

Nous voulons donc une Europe forte. Nous voulons l’Europe non seulement comme un moyen de résoudre ensemble nos problèmes et de rester compétitifs par rapport à d’autres ensembles régionaux, mais nous voulons aussi l’Europe pour ce qu’elle est : un espace culturel, politique et démocratique unique au monde appartenant à tous les citoyens Européens, dans lequel nous nous engageons à transcender les nationalismes nés au 19e siècle qui ont conduit aux grandes catastrophes du siècle dernier.

L’Europe dans sa forme actuelle a atteint ses limites de fonctionnement. Suite aux derniers élargissements, une réforme institutionnelle est plus que nécessaire pour que cet espace commun soit en mesure de répondre aux grands défis sociaux, écologiques, géopolitiques et économiques de demain. Cette contribution propose le cadre institutionnel qui permettrait de mettre en œuvre au niveau Européen des politiques qui reflètent directement le choix des citoyens Européens.

Propositions :

C’est pourquoi nous proposons que  le Parti Socialiste, maintenant au pouvoir, relance le débat sur la construction Européenne et s’engage de manière claire sur la voie d’une Europe Fédérale.  Cette construction fédérale de l’Europe implique la mise en place des propositions suivantes :

1)      Participation citoyenne

Le Parti Socialiste relancera le projet de Constitution européenne afin d’établir clairement les modalités de représentation démocratique et de répartition des pouvoirs au niveau européen :

–          Ouverture d’une vaste consultation participative avec toutes les forces de la société civile (associations, partis politiques, citoyens).

–          Création d’une nouvelle convention constituante

–          Consultation des peuples par referendum afin de valider de manière démocratique l’adhésion des citoyens au projet constitutionnel. Le projet européen doit rester la propriété et la volonté du peuple européen.

2)      Institutions :

Le Parti Socialiste s’engagera pour que le Parlement européen et les Parlements nationaux, en tant que représentants des peuples d’Europe, détiennent la réalité du pouvoir décisionnel :

–          La commission se transformera progressivement en réel gouvernement responsable de ses actions devant le parlement, comme dans toute démocratie parlementaire digne de ce nom. La légitimité de l’exécutif européen doit ainsi dériver du peuple.

–          Une refonte des institutions devra nécessairement revoir le rôle du Conseil Européen et du Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres) et envisager un autre mode de représentation des Etats membres au niveau de l’Union. On pourra, en s’inspirant du modèle fédéral allemand, envisager l’équivalent d’un Bundesrat, à l’échelle européenne, c’est-à-dire une deuxième chambre parlementaire qui représente les Etats par un nombre restreint de représentants directement élus au niveau national. La présidence de l’Union sera confiée au président de cet organe.

–          La structure fédérale des institutions permettra de gérer la complexité issue des derniers l’élargissement de l’Union. Cette Europe fédérale aura plus de flexibilité pour redistribuer les compétences et faire avancer l’intégration sur des sujets précis (fiscalité, contrôle des marchés financier, social etc..) en utilisant les outils de coopération renforcée existant dans les Traités actuels.

3)      Citoyenneté :

Le Parti Socialiste œuvrera à ce que la libre circulation des personnes dans l’Union devienne une réalité et fera en sorte que vivre dans un autre pays de l’Union ne représente pas pour un citoyen une dégradation de ses droits civiques :

–          Chaque ressortissant européen  aura le droit de vote  à toutes les élections nationales sur le territoire national. Ce droit sera assuré dans toute l’union.

–          L’éligibilité à tous les scrutins nationaux sera acquise après un certain temps de résidence dans le pays d’accueil.

Il en résultera, de facto, une nationalité Européenne accessible à tout citoyen de l’Union qui permette de garantir ces droits civiques de manière réciproque dans toute l’Union indépendamment du pays d’origine.

Conclusion :

L’objectif de cette contribution est de relancer au sein de notre parti la discussion sur la forme institutionnelle qui selon nous permettrait à une véritable Europe démocratique de voir le jour. Nous espérons que cette discussion, initiée au Congrès, s’intensifiera dans toutes les Fédérations afin de présenter aux  prochaines élections Européennes une vision claire et cohérente de l’Europe.

La forme fédérale nous parait la meilleure car elle permet de tenir compte des spécificités de chaque État membre tout en assurant suffisamment de cohésion au niveau fédéral pour que l’Europe puisse parler d’une voix forte dans le monde de demain.

Cette contribution s’intéresse donc au cadre institutionnel dans lequel les politiques Européennes pourront être mises en œuvre et évite volontairement de parler du contenu de ces politiques qui dépendront des majorités au pouvoir. Il va de soi que notre Parti, avec ses alliés du PSE, œuvrera aussi dans ce cadre fédéral pour une Europe sociale où les thèmes de la solidarité, de la justice, de l’éducation, de la recherche, de la culture ou encore du développement durable seront traités avec la même conviction que ce que nous faisons déjà au niveau national. Tous ces thèmes sont d’une importance extrême, mais avec la forme actuelle de nos institutions Européennes, ils ne peuvent pas être traités comme ils le devraient.

C’est pourquoi …..   OSONS L’EUROPE FÉDÉRALE ! 

 

PS: ce texte est une contribution thématique rédigée au sein de la section de Francfort pour le Congrès du Parti Socialiste qui aura lieu du 26 au 28 octobre 2012

Pour être signataire du texte:  connectez vous sur la page officielle de la contribution: http://www.parti-socialiste.fr/congres/contribution/thematique/osons-leurope-federale et signez en ligne

ou envoyez un email à:  francfort@ffe-ps.org avec vos noms, prénoms, section PS et eventuellement votre mandat électoral/fonction au PS.

Liste des premiers signataires:

Liste par ordre alphabétique avec Section  d’origine et mandat/fonction au PS

Cécile Abou  (citygroup PSE Alpes Maritimes); Colette Aussedat (Bruxelles); Daniel Benteux  (Carros (06), Secrétaire  de Section); Sandrine Bertin (Bruxelles, membre du Conseil fédéral de la FFE); Didier Cailliau (Istanbul); Ali Doğan ÇAMAK (Istanbul); Alain Cardot (Francfort); Alain Carpentier (Londres); Jean-Daniel Chaoui (Tananarive, Conseiller représentant les Français de l’Océan Indien, membre du conseil fédéral de la FFE); Aydin Cingi (Istanbul); Stéphane Cordeil (Bruxelles); Pietro De Matteis (Bruxelles, Président du Parti Fédéraliste Européen); Ingo Dierck (Francfort); Fabrice Disdier (Moscou, Secrétaire de Section); Guillaume Forget (San Francisco); Francois Genon-Catalot (Hambourg); Jacques Ginesta (Sécrétaire de Section Uruguay); Alain Girard (Francfort); Bertrand Gosset (Vienne, Secrétaire de Section); Gregory Grellet-Bernard ( fédération de Paris (75), section du 4ème arrondissement de Paris); William Gueraiche (FFE); Loic Hauw (Bruxelles); Anne Henry-Werner (Francfort, Présidente Section FdM/ADFE Hesse); Pr. Georges Irvin (Londres); Muriel Jasmin (Val d’Oise); Ahmet Kiraz (Istanbul); Mine Kirikkanat (Istanbul); Marie-Rose Koro (Istanbul, Secrétaire de Section et membre du Bureau Fédéral FFE); Véronique Laroque ( Secrétaire fédérale à l’Europe et aux relations internationales, Alpes Maritime); Marie Lazerme (Francfort); Joël Lebret (Camerou, Secrétaire de section); Benjamin Légier (Francfort); EveLyne Luneau (Istanbul); Claudine Lepage (Sénatrice); Henry Leperlier (Dublin, Secrétaire de Section, vice-président ADFE Irlande); Danielle Lichère (Francfort); Pierre-Yves Le Borgn’  (Député,  7ème circonscription des Français de l’étranger, Premier secrétaire fédéral FFE, membre du conseil national); Valentin Le Dily (Varsovie); Loïc Le Toumelin  (citygroup PSE Alpes Maritimes); Virginie Mangiavillano (Istanbul)Isabelle Maras (Hambourg, Secrétaire de Section); Shayn McCallum (Istanbul, Secrétaire City Group PSE); Stéphane Menant (Luxembourg, Secrétaire de Section); Zeynep Morali (Istanbul); Claude Moreau (Munich, Secrétaire de Section); Philippe Moreau (Munich, Président  Section FdM/ADFE); Jeanne Petermann (Allemagne); Philippe Poussière (Genève); Daphna Poznanski (Députée, 8ème circonscription des Français de l’étranger); Christophe Premat (Suède, Secrétaire de Section); Octave Procope (Francfort, Secrétaire de Section); Franklin Rappoport (Zürich); Claudine Raymond  (membre du Conseil Fédéral des Alpes Maritimes); Lionel Richard  (Francfort); Mathieu Rigal (Berlin, Secrétaire de Section et membre du Bureau Fédéral FFE); Jean-Baptiste Roche (Francfort, membre SPD Frankfurt); Séverine Robert (Francfort); Philippe Seidel (Bruxelles); Diane Topcal Cat (Istanbul); Aliette Tukov (Alpes Maritimes); Emmanuel Vallens (Bruxelles); Catherine Vieilledent (Bruxelles); Olivier Weirich  (citygroup, PSE Alpes maritimes)

2 commentaires

  1. par Rizzo - 13 juillet 2012 à 8 h 38 min

    Je suis hereux de voir que le thème Européenne est au coeur du Parti, il faut travailler pour une Europe Fèdèrale que surement apportera plus de prospèritè à tous les peuples de l’union

  2. par Catherine Dib - 22 juillet 2012 à 12 h 13 min

    Bonjour,

    Je voudrais signer cette contribution mais sur le site du PS, il y a un problème technique. Je n’y arrive pas!

    Merci d’avance

    Catherine Dib membre du BF en charge de la formation

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.