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La reconnaissance des diplômes dans l´Union Européenne: un état des lieux

Une des 7 priorités sur lesquelles repose le projet de Pierre-Yves Le Borgn’, le nouveau et premier député de la 7ème circonscription des Français de l´étranger, concerne les études et la formation professionnelle : « J´agirai pour que la France propose aux pays de l´Union européenne la mise en place d´une coopération renforcée sur l´amélioration de la reconnaissance mutuelle des diplômes […]». Quel état des lieux peut-on faire dans ce domaine?

Depuis 1989, les pays de l’Union européenne ont posé progressivement les bases d´un espace européen de l’enseignement supérieur. Des efforts importants ont été accomplis pour favoriser la mobilité des étudiants et des diplômés. Pour mettre en œuvre cette « Europe de la connaissance », les systèmes universitaires ont d’une part harmonisé les cursus d’enseignement en mettant en place une architecture basée sur trois grades : licence, master et doctorat, et d’autre part développé un système de points, le Système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) qui est un des principaux outils du Processus de Bologne: à chaque semestre d’études correspond 30 crédits ECTS. Ce système a pour but de faciliter la reconnaissance académique des périodes d’études réalisées à l’étranger.

Par ailleurs, la reconnaissance académique des diplômes en Europe – dans l’espace géographique Europe au sens de l’UNESCO – est régie par la « Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne » qui a été élaborée par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO et adoptée par des représentants nationaux réunis à Lisbonne du 8 au 11 avril 1997. Depuis lors, la plupart des pays européens ont ratifié cette Convention conjointe du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO. Comme cette convention doit s’appliquer à des systèmes éducatifs très différents, elle se limite à énoncer des principes fondamentaux et à fournir quelques critères généraux afin qu’ils servent de lignes directrices. Déclinée en droit national, la Convention de Lisbonne fournit le cadre de la reconnaissance des diplômes à des fins de poursuite d’études. L’établissement d’accueil peut proposer une reprise d’études inférieure au niveau requis par l’étudiant, s’il détermine des différences substantielles entre la formation suivie antérieurement et la formation demandée. L’autonomie des établissements s’exerce donc.

Le processus de Bologne offre donc des outils de lisibilité des parcours dans l’espace européen de l’enseignement supérieur. Il n’entraîne pas de modifications en matière de reconnaissance académique qui, si elle est facilitée, n’est pas automatique. Les systèmes éducatifs demeurent de la responsabilité des autorités nationales. Ce sont elles qui fixent les règles, notamment en matière de reconnaissance des diplômes étrangers. Par conséquent, si un étudiant souhaite poursuivre des études dans un autre pays de l’UE, il devra peut-être entreprendre des démarches auprès des autorités de ce pays pour faire reconnaître son niveau d’études.

Concernant la reconnaissance professionnelle des diplômes, il faut distinguer l’exercice des professions réglementées et l’exercice des professions non réglementées. Pour exercer une profession réglementée, le détenteur d’un diplôme issu d’un pays de l’Union européenne se voit appliquer les procédures prescrites par plusieurs directives de la Commission européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe. Ces directives n’établissent pas d’équivalences automatiques, puisque l’étudiant ou travailleur migrant peut être soumis à des mesures de compensation en cas de différence substantielle entre les formations. Lorsque la profession n’est pas soumise à une réglementation dans l’État d’accueil, l’appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l’employeur. Le travailleur peut cependant avoir des difficultés à faire reconnaître à sa juste valeur sa qualification professionnelle et à obtenir un emploi à un niveau correspondant. Dans ce cas, il peut faire appel aux centres d’information du pays d’accueil qui peuvent donner une information sur la reconnaissance professionnelle des diplômes et délivrer des attestations de niveau.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la reconnaissance des qualifications professionnelles, comme dans d´autres, il reste en fait à construire un vrai espace européen.

 

 

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